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Procès-verbal du 11 avril

...nd, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle...

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Procès-verbal du 25 avril

...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la de...

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Procès-verbal du 9 mai

...ar monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...L’inspecteur en b âtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la de...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et...

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Procès-verbal du 14 mars

...monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle...

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Procès-verbal du 24 mai

...t les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUY...

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Peintures murales

...2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Éta...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la...

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Procès-verbal du 13 juin

...ce que le propriétaire apporte au bâtiment les correctifs soulevés au rapport d’architecte, conformément aux règlements d’urbanisme. QUE la présente résolution entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12970...

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Procès-verbal du 11 juillet

...la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...

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Procès-verbal du 15 août

...eiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 861 -2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit...

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Procès-verbal du 28 mars

...nsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...ATION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'ur...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...personne qui désire opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...UYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté p...

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Règlement de construction

...écurité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé : 1° Soit en conformité avec les règlements d’urbanisme ; Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -3- Chapitre 2 Sécurité d...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ;...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mo...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...ébec (CPTAQ) afin de vendre une partie de sa propriété ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Règlement sur les permis et certificats

...ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues aux règlem...

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