Recherches populaires
263 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...icle 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...u’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la date de demande du permis; h) Une copie des lettres patentes...
-
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...vice, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné 2 jours avant la date prévue de retour du ou des documents....
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...uge que leur produit d’assurance présente une solution à la gestion de ses risques qui s’avère plus avantageuse que le recours au marché et qu’il y a lieu que la municipalité devienne assurée par celui-ci; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...E DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e R...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...sent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...et comporter des éléments architecturaux ou paysagers : par exemple, éviter les murs aveugle ou les escaliers de secours. 3.1.3. CRITÈRES D ’ÉVALUATION – ARCHITECTURE 1° La conception architecturale des bâtiments principau...