Recherches populaires
259 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 juillet 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 19 août 2024 à compter de 19...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 9 septembre à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Ser...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...NDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...signée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zo...
-
• Documents
Concernant les modalités de publication des avis publics