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364 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
..., CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...patrimonial situés dans le noyau institutionnel et historique de la ville de Sai nt-Georges notamment en y autorisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement...
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Peintures murales
...S 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbation d’un...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis de 05/03/2007 construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou moins est assujettie à l’approbation d’un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) lorsqu’il s’ag...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit de la transformation d’un bâtiment résidentiel e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...S 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tre terminés au plus tard (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une autorisation préalable du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire perdra le bénéfice de la subv...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...servis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doivent être établis dans la rue sur laquelle la c...
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Règlement sur les permis et certificats
............................................................................................ 4 CHAPITRE 5 LE CERTIFICAT D’AUTORISATION ............................................................ 1 5.1. OBLIGATION ................................
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Règlement de construction
...; 3° Volets de protection pare -balles ou tout autre matériau offrant une résistance aux explosifs ou aux chocs autour des ouvertures ; 4° Portes blindées ou spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes...
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Règlement de lotissement
...on mentionné ci-dessus ; 4° Toute opération cadastrale qui ne concorde pas avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute op...
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Règlement de zonage
...IMPLANTATION À LA LIMITE D’UN PARC OU D’UNE ZONE INDUSTRIELLE ............ - 7 - 3.4. NORMES D’IMPLANTATION LE LONG D’UNE AUTOROUTE OU DE L’ANCIENNE VOIE FERRÉE .......................................................................................
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Concernant la protection contre les refoulements
...CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen...
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Procès-verbal du 23 janvier
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue, soit et est adopt...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...rmément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ;...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les bâtiments de 9 étages du Centre sportif Lacroix-Dutil jusqu’à la 113e Rue et les bâtiments de 6 étages de l...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......