Recherches populaires
349 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...r une tarification pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ p...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...AINE PUBLIC PAR DES TERRASSES ATTEN DU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ p...
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Concernant les nuisances
...existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...lisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL EST PROPOSÉ par m adame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...d’imposition qui excède 500 000 $; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 15 janvier 2018 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...atière municipale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APP...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...la bibliothèque municipale; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d on né à un e séance de ce conseil tenue le 14 février 2022 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUY...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...ineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard La...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...O 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Muni...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...UMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté l...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...e 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard La...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...r le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacr...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...es travaux tant publics que privés; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...s rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPU...
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Procès-verbal du 11 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 juillet 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ p...
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Procès-verbal du 8 août
...ieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 8 août 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette...
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Procès-verbal du 15 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi...
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Procès-verbal du 12 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Procès-verbal du 26 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APP...
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Peintures murales
...mbre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...èglement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par mons...