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341 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...T POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues aux règlemen...
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Règlement de construction
...urité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé : 1° Soit en conformité avec les règlements d’urbanisme ; Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -3- Chapitre 2 Sécurité des...
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Règlement de lotissement
...ec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opération cadastrale compromettant la construction d’une autoroute, d’une artère prin...
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Règlement de zonage
...s et des matériaux. INSPECTEUR : Personne désignée par le conseil comme responsable de l’application des règlements d’urbanisme. INSTALLATION D’ÉLEVAGE : Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou une partie d’enclos où sont gardé...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urba...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...voir s'inscrire au programme d'aide, l'entreprise requérante doit avoir obtenu un permis de construction du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re ultérieure à la date d'entrée en vigueur...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT......
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
RÈGLEMENT N o 47 -2002 Règlement r elatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...lements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le pro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...èglement s'applique aux particuliers comme aux personnes mo rales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETATION DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font parti...
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Procès-verbal du 14 mars
...ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. RÉSOLUTION N O 22-12781 ( SUITE )...
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Procès-verbal du 11 juillet
...30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉ...
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Procès-verbal du 28 mars
...ieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 11 avril
..., conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle d...
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Procès-verbal du 25 avril
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 9 mai
...monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 24 mai au 13 juin 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée p...
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Procès-verbal du 13 juin
...e que le propriétaire apporte au bâtiment les correctifs soulevés au rapport d’architecte, conformément aux règlements d’urbanisme. QUE la présente résolution entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12970...
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Procès-verbal du 27 juin
...t règlement soit soumis à l a consultation publique suivant les dispo sitions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 jui n au 15 août 2022 inclusive ment....
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Procès-verbal du 15 août
...iller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 861 -2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit et...