Recherches populaires
320 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...cat exigée par le présent règlement doit être présentée par écrit à l’inspecteur sur des formulaires fournis à cet effet par la municipalité. Cette demande doit être dûment datée et signée par le propriétaire ou son mandataire. La dem...
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Règlement de construction
...ÉNALITÉS ET RECOURS 4.1 . DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour q...
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Règlement de lotissement
...ède au moins l’espace requis pour y aménager une emprise de rue conforme; 5° Sur cette nouvelle rue, ainsi que sur la rue avec laquelle elle fait intersection, les premiers soixante mètres (60 m) mesurés à partir des points...
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Règlement de zonage
..................................................................................... - 3 - 4.11.3.1. Matériaux prohibés pour la toiture ............................................................................................... - 3 - 4.11.3...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...UX DAN S L ’EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTENDU : que suivant la Loi sur la voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son territoire par...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant n...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...e la Loi sur les compétences municipales . 3. MONTANT DE L 'AIDE FINANCIÈRE L'aide financière accordée par la Ville est versée sous la forme d'un remboursement de taxes. Le montant du remboursement de taxes se calcule sur la ba...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux suiva nts : - Sur la tranche de base d’im position qui n’excède pas 50 000 $ :0,5 % - Sur la tranche de base qui excède 50 000 $ san...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...'infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d'un tiers. 4. POUVOIR DE DIRIGER LA CIRCULATION Les agents de la paix de la S ûreté du Québec son t aut or isés à diriger la circula...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés...
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Concernant la prévention des incendies
...d’accéder à une issue desservant cette aire de plancher. Alarme d’i ncendie : Signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée et con çu pour signaler un incendie. Avertisseur de fumée : Détecteur de fumée...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...enseigne est installée. Étape 7 : Transmission de la décision au requérant Lorsque la procédure prévue par la Loi est comp létée, le greffier transmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant....
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Ru...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...NÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo...
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Procès-verbal du 24 avril
...19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivi...
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Avis de promulgation - 26 avril
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...☐ Autre : SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI Veuillez compléter la sous -section 2.1 ou 2.2, selon le cas. 2.1 Personne physique Propriétaire Nom : Préno...
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Avis de promulgation - 19 avril
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sai...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...