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252 résultats trouvés pour taxes
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine......
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s...
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Procès-verbal du 25 septembre
...inanc iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants , la Ville a reçu l es soumis...
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Procès-verbal du 11 septembre
...aucus des cités régionales. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Gilles Pomerleau demande s’il y a des développements dans le dossier du trafic lourd dans la 90 e Rue....
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la co...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est plus uti...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...ar la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...JET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption p...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...veteurs qui n’ont pas pu travailler. Mme Julie Létourneau demande où la Ville en est dans les démarches pour le contrôle animalier et si le conseil a pensé à la stérilisation obligatoire. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 49, sur prop...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière, que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...avis qu'il sera sou mis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 929 -2024 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929-2024 soit ann...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2025 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...onné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette in...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...