Recherches populaires
378 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt de neige ou de glace
...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l...
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Parc industriel du secteur Ouest
...erficie totale du parc 532 575 mètres carrés Superficie supplémentaire projetée 325 000 mètres carrés Caractéristiques techniques...
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• Actualités
Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...des milieux candidats présente ses principaux partenaires et dépose un budget préliminaire attestant de la viabilité de leur projet. Enfin, la troisième et dernière étape consistera à soumettre un cahier de candidature final en septembre 2024, et à l...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...ées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Geor...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...érification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et transmet au c omité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 23 juin 2003 à compter de 19 h 30; AT...
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Peintures murales
...que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construction d’un projet résidentiel de très forte densité afin que le projet se réalise selon les plans présentés et approuvés. 1.2...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un...
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Concernant les nuisances
...des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projetant une lumière directe en dehors du terrain d'où ils proviennent de façon à incom moder les citoyens, ou s...
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Sur la gestion contractuelle
...fication Sous réserve de l’article 8.2, pour toute d emande de modification au contrat, le responsable du projet doit présenter un e deman de écrite indiquant les motifs justifiant cet te modification et en soumett...
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...es municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi slatives (projet de loi n o 49) , sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi sur l’éthique et la déontolo...
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Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2...
