Recherches populaires
342 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...demander qu'un sujet so it inscrit à l'ordre du jour d'une séance ordinaire en le mentionnant au maire au plus tard le mercredi de la semaine qui précède cette séance. 19. L'ordre du jour peut être modifié...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...pré sent rè glement, les mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en perm...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...n d'un mode de tarification; ATTENDU : que le service de combat des incendies de la Municipalité doit se déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoir...
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Concernant la prévention des incendies
...sement où est offert de l’hébergement en chambres dans une résidence priv ée où l’exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...57. BRUIT D ’UNE A LARME 100 $ Il est interdit à toute personne de permettre l'émission de bruit produit pendant plus de dix (10) m inutes par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon ou tout autre dispositif faisant partie...
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Sur la gestion contractuelle
...rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré ;...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...au potable à d'autres propriétés, de s'en servir autremen t que pour son usage personnel ou de la gaspiller. De plus, tout équipement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau....
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...iments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières rec...
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Sur les colporteurs
...ur, sur le territoire de la municipalité, doit obtenir un permis de colportage de l’officier responsable. Lorsque plusieurs personnes physiques souhaitent solliciter au nom d’une même personne morale, chacune de ces personnes doit obt...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...sens différent, on entend par les mots : «AIRE DE STATIONNEMENT » Surface de stationnement comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...es ; "enfant" : dé signe une personne de 17 ans et moins ; "adulte" : désigne une personne de 18 ans et plus ; "famille " : désigne le père, la mère ou les conjoints de fait, les enfa nts mineurs et les enfants étudi...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...n de la greffière au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, n...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERS ONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140e Rue projetée entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des multifamiliales de 6 logements à 24 logements dans la...
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Sollicitation dans les rues
...anisme n’est pas déjà subventionné par la Ville; il s’agit d’un organisme à but non lucratif utilisant ses revenus ou la plus grande partie de ses revenus pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa pr...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ns le cadre de l'autorisation décrite à l'article 3, tout conducteur de véhicule d éfini à l'article 2 doit respecter, en plus des conditions et exigences prévues à la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 , les conditions suivan...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...onseil au moins une fois par mois la liste des autorisations q u’il a délivrée s. 2. TRAVAUX 2.1 En plus des pouvoirs prévus au règlement concernant la circulation et le stationnement, le conseil délègue au dire...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...t les impacts sur le voisinage. 3.2 Critères d’évaluation 1˚ Le bâtiment principal doit être éloigné le plus possible de s résidences de la 8 e Rue et de celles du boulevard Dionne. 2˚ Aucun logement n’est permis au 5...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e style archite ctural du bâtiment. Pour les revêtements extérieurs, privilégier les couleurs sobres. Les couleurs plus éclatantes peuvent être utilisées en accent. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Le revêtement extérieur, les coule...
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Peintures murales
...bâtiment apparaissant à l’annexe 1 doit s’inspirer des critères illustrés sur la figure jointe à l’annexe 3, et ce, en plus des critères énoncés au présent chapitre. 14° La démolition d’un ou plusieurs des bâtiments apparaissant à...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...oute modification au projet après l’approbation du conseil municipal susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre aux critères d’évaluation néces site la présentation d’une nouvelle demande. 2.3. DOCUMEN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...es dans la partie de la cour avant comprise entre la 10 e Av enue et une ligne parallèle passant par le point le plus avancé des résidences sur les terrains voisins (coin 151 e Rue et coin 147 e Rue). 4.2. L’ECLAIRAGE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...