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316 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
..., de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ent, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 juin 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 10 juin 2019 ;...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...es visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; I...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...lement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL E...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil t enue le 22 février 2021 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...èglement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 23 juin 2003 à compter de 19 h 30; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 23 juin 2003;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...probation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Règlemen...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
..., de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...ements d’urbanisme et statuer sur toute demande de permis ou de certificat présenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a l...
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Règlement de zonage
...zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 16 - Chapitre 2 Classification des usages a) Donnant suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construction ou la reconstruction d’une habitation érigée en ve...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Aliénation de biens - 12 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 23 mai
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 24 avril 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...