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362 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 octobre
...22 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Procès-verbal du 14 novembre
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Procès-verbal du 27 février
...it accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
...étudier toute question qui lui est soumise par le conseil municipal en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du comité consultatif d’urbanisme permettent au conseil de profiter de la contribution citoyenne et de comprendre les pr...
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Informations en lien avec la grève des employés du Service des loisirs et de la culture
Centre sportif Lacroix-Dutil Les glaces du centre sportif Lacroix-Dutil seront fermées jusqu’à nouvel ordre. Centre culturel Marie-Fitzbach L’horaire du centre culturel Marie-Fitzbach sera modifié comme suit : fermé......
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
Un site web facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la ri......
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Procédure de plainte et de réclamation
...ts. Après examen de cette dernière, elle prendra les mesures qu’elle juge appropriées, selon sa discrétion. Tout avis doit être transmis par écrit à l’adresse suivante : Service du secrétariat général et du Greffe 11700, bo...
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Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
Départ à la retraite Le directeur général de Ville de Saint-Georges Claude Poulin quittera ses fonctions pour la retraite au début de l’année 2025. Après en avoir avisé les élus et le personnel en décembre dernier, monsieur Poulin a anno......
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BEAUCE ART au 40e et dernier Café historique du centre culturel Marie-Fitzbach
Pour traiter de ce sujet, les invités de l'animateur Pier Dutil seront : Paul Baillargeon, l’un des fondateurs de l’organisme, Joseph-Richard Veilleux, directeur artistique, Paul Duval, aviseur technique et sculpteur, Gill......
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Propriété
Ce site Web est la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et......
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Beauce Art au dernier Café historique
Pour traiter de ce sujet, les invités de l’animateur Pier Dutil seront : Paul Baillargeon, l’un des fondateurs de l’organisme, Joseph-Richard Veilleux, directeur artistique, Paul Duval, aviseur technique et sculpteur, Gilles Ped......
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Contestation ou demande de révision
...uvelle évaluation est établie, une demande de révision peut alors être présentée dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière. Comment faire? 1. S’informer d’abord…...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Service de la sécurité incendie
...artifice; Systèmes d’alarme incendie; Avertisseurs de fumée; Extincteurs portatifs; Système d’alertes CITAM (avis d’ébullition, inondations, évacuations, fermeture de routes, etc.). Téléphone : 418 228-5786 Courri...
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Refoulement d'égouts
Avant de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à l......
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Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2......
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Alertes CITAM et notifications de la Ville
...t utilisé lors de situations d’urgence telles que : Inondations Fuite de gaz Fuite de produits toxiques Avis d’ébullition Fermeture de route Etc.
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
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Paiement d'un constat d'infraction
...sieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec.
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE D......
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Stationnement de nuit - 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub......
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), l......
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Aliénation de biens - 18 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant......
