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284 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser le...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...urité dûment identifié, mis en place par l’ aut or ité publique, à moins d'y être expressément auto risé. 38. APPELS RÉPÉTITIFS 100 $ Il est interdit de faire des appels répétitifs et inutiles à la Sûreté du Québec...
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Concernant la prévention des incendies
...icle, le Service de sécurité incendie ne s’engage pas à faire de vérifications, à moins d’une intervention soit pour un appel d’urgence ou dans le cadre d’un program me de visite des bâtiments . 6.2 Inspection, essai et entretien...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ue pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaines mesures visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; AT...
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Règlement de zonage
...1, 22-09-2021] TYPES DE ZONE Les types de zones apparaissant au plan de zonage sont identifiés par les lettres d’appellation suivantes : TYPES DE ZONES LETTRES D’APPELLATION ZONES R ÉSIDENTIELLES de trs faible densit...
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Procès-verbal du 26 septembre
...l de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accum...
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Procès-verbal du 11 avril
...m de 326 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 29 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le budget de fon...
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Procès-verbal du 12 septembre
...al de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle...
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Procès-verbal du 15 août
...incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux docume nts d’appel d’offres. QUE la somme de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même...
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Procès-verbal du 11 juillet
...gé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 27 juin
...278,98 $ incluant toutes les taxes ap plicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 13 juin
...un montant total de 105 240,00 $ exempt de toutes taxes , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12...
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Procès-verbal du 24 mai
...es pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 25 avril
...tal de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil accepte de remettre en échange à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA INC.) une e...
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Procès-verbal du 9 mai
...gé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 27 février
...962,65 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to ut soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal...
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Mme Manon Bougie
Carte du district 5 Joindre M me Bougie Mairesse suppléante Comité de candidature de la Finale des Jeux du Québec - été 2027 Comité de la famille et des aînés Comité de relations professionnelles avec le personnel-cadre......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...imisation des ressources (VOR) ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’offres doit contenir des critère...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Rè...
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Procès-verbal du 26 juin
...47,19 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mê me les budgets respectifs de chacun des projets. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin mentionnent que plusieurs aspects sont étudiés dont la circulation et M. Poulin rappelle que le projet débouche sur une avenue où il est normal que la circulation soit plus dense. Aucune autre personne ni...
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Procès-verbal du 21 août
...74,28 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement....
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Procès-verbal du 11 septembre
...de 73 239,08 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement....
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Procès-verbal du 25 septembre
...r les exercices financ iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants , la Ville a reçu...
