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364 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 13 juin
...ot 6 222 560 en faveur du réseau d’égout pluvial de la Ville, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliale...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...mps, il est interdit d'utiliser un boyau p our fin d'a rrosage sans qu'il soit muni d'un pistolet - arroseur à fermeture automatique ou d'un arrosoir mécanique. Il est interdit à tout propriétaire ou occupant d'un b âti me nt de distr...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...rculation ainsi que les conditions applicables aux utilisateurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la ci...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...es mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux;...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...
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Concernant la prévention des incendies
.... : Agence américaine de protection de l’environnemen t. Établissement de soins : Bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à caus e de leur état physique ou mental, nécessitent des so ins ou des traitements médicaux....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...utre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicu...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...a demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de...
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Concernant les nuisances
...5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour la circulation sur la route et hor s d'état de fonctionnement....
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Sur la gestion contractuelle
...normales de bureau ». Biens et services québécois : « des b iens et services dont la majorité de leur conception, fabrication, asse mblag e ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ux, des fumiers, des résidus miniers, des déchets radioactifs, des boues, des résidus solides provenant de fabriques de pâtes et papiers ou des scieries, de même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 2...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...unicipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. APRÈS -MANDAT 18. Dans les douz e mois q ui s uivent la fin de so...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...36. Toute personne qui désire enregistrer les déli bérations du conseil doit obtenir , au préalable, l'autorisation du greffier. Cette autorisation doit être assujettie à certaines conditions concernant l'utilisation de ces e...
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Sur les colporteurs
...délivré par un officier responsable de l’application du règlement sur le colportage ou son représentant dûm en t autorisé. 2. PERMIS DE COLPORTAGE Toute personne qui désire agir comme colporteur, sur le territoire de l...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...Ce consei l établ it et maintient au 250, 18 e Rue à Ville de Saint -Georges, une bibliothèque publique autonome. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consul...
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels da...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et u...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ar la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...c hemin s publics et prévus par règlement; Aux fins du présent règlement, les véhicules hors route conçus par le fabricant pour être conduits par une personne de moins de seize (16) ans sont considérés au même titre que l...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......