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266 résultats trouvés pour taxes
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Marques distinctives
...-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Procès-verbal du 12 décembre
...oniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 14 novembre
...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Procès-verbal du 24 octobre
...les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Frédéric Veilleux à titre de directeur associé du Service des travaux publics. 7.6 Rapport d’embauche d’un patrouilleur de ski pour le centre de ski. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 14 février
...gé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance or...
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Procès-verbal du 14 mars
...subséquente, le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et me...
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Procès-verbal du 11 avril
....31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égo...
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Procès-verbal du 25 avril
...items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-Lee Paquet au poste de régisseuse – Jeunesse, familles et aînés pour le Service des loisirs et de la culture 7.25 Embauche d’une coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des...
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Règlement de zonage
...e à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ......................................................................................................... - 3 - 2...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 15 septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 9...
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Règlement sur les permis et certificats
...ES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous les jours pour co...
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Règlement de lotissement
...ÉTATION DES TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE ............................
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Procès-verbal du 13 février
...résentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avi...
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Procès-verbal du 13 mars
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 555 737...
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Procès-verbal du 12 juin
...n – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5...
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Procès-verbal du 27 février
...édigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.15 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture . 6.16 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air par intérim au Service de...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...l’Éducation. 7.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de coordonnateur(trice) – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air pour le Service des loisirs et d...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ise à niveau de l’usine d’épuration. 5.36 Nomination de M. Pascal Lapierre à titre de régisseur - Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture. 5.37 Embauche de préposés à la maintenance pour les patinoires extérieures pour...
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Plan d'action 2025-2029
...Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 TABLE DES MATIÈRES PLAN D’ACTION 2025-2029 3 Amé...
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Politique de la famille et des aînés
...ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires et suggestions. Un merci spécial aussi à tous les employés du Services des loisirs et de la culture qui ont été impliqués dans le projet pour leur indispensable contribution. La famill...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...