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214 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...bre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...eillers To m Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...ter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...l) 7,50 $ Bière premium ou Bière de microbrasserie (473 ml) 8,50 $ Boisson alco olisée pré -mixé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023 ....
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gref...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 927 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...nt remplace le Règlement numéro 772 -2020 adopté le 9 mars 2020 . 3. Le présent règlem ent entrera en vigueur conformément à la loi, sous réserve des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...tre des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 13e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsie...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...e Règlement numéro 900 -2023 adopté le 23 octobre 2023 . 4. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME IS...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...n ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 928 -202 4 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...05 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Q...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...riser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Q...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...e numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024....
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...n ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,202...