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171 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...E RÉSOLUTION N O 22-12844 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 13 février
...e longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Procès-verbal du 28 mars
...mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 14 mars
...TION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement du camion international 7500, de l’année 2010 #56 et qu’il n’est pl...
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Procès-verbal du 28 février
...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e R...
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Procès-verbal du 14 février
...ssin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e R...
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Procès-verbal du 11 octobre
...n d'y construire 4 bâtiments commerciaux dont un avec 32 logements aux étages et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Ru...
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Procès-verbal du 28 novembre
...cepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.20 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13179 Séance ordinaire du 14 novemb...
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Procès-verbal du 12 décembre
...motion ont été déposés à la séance du 28 novembre 2022; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; AT...
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Procès-verbal du 13 mars
...23-13363 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette GMC Sierra, de l’année 2011 # 48 et qu’elle n’est...
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Procès-verbal du 27 février
...SOLUTION N O 23 -13325 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i nvitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Saint -Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges autorise le dépôt de la demande d’aide financière,...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté le Règlement d'emprunt numéro 65-22 décrétant des travaux estimés à 1 500 000 $ afin d’effectuer des travaux pour le système de traitement des eaux de lixiviation (changem...
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Procès-verbal du 27 mars
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13390 Adjudication du contrat pour des travaux sur demande pour l’installation de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une soumis...
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Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLUTION N O 23-13445 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville...
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Procès-verbal du 8 mai
...r ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adjuge à CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. le contrat pour la réalisation des travaux de la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem pour un montant total de 146 478,15 $ incluant to...
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Procès-verbal du 23 mai
...ndie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant....
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Procès-verbal du 12 juin
...plus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13544 Acceptation d’une directive de changement travaux émissaire pluvial – secteur J.B. Fecteau ATTENDU : que des travaux de fossé ont été réalisés à l’automne; A...
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Procès-verbal du 26 juin
...-Georges ATTENDU : que l’organisme Club Rendez -vous St -Georges demande un e aide financière pour des travaux de réfection de la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les po...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...stance administrative au dossier; L’évaluation sommaire des Services techniques; Le coût de la surveillance lors des travaux; Le coût de tout surdimensionnement de conduites exigé par la Ville et requis pour le développement futur en de...
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Procès-verbal du 17 juillet
...t la période du 16 juin au 6 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13582 Adjudication du contrat pour les travaux de remblai de la plateforme du site des neiges usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitatio...
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Procès-verbal du 21 août
...rplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13611 Adjudicatio n du contrat pour les travaux d’amélioration de la station de surpression du système d’enneigement au centre de ski Saint -Georges ATTEN...
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Procès-verbal du 24 octobre
...en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Frédéric Veilleux à titre de directeur associé du Service...