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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
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...4.2.1.1. Voir article 4.2.1.1. Voir article 4.2.1.1. *Pour un terrain destiné à être occupé par une tour ou toute autre structure recevant une antenne, la largeur et la profondeur minimales sont de 20 mètres. [r. 736...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
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Procès-verbal du 10 juin
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Procès-verbal du 13 mai
...hef de Division – Permis et inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme jusqu’au retour à temps complet de l’inspectrice e n bâtiment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14065 Ajout d’un ar...
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Procès-verbal du 8 avril
...publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13997 Mise à jour du permis d’alcool aupr...
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Procès-verbal du 25 mars
...e de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement culturel 2024 de la MRC; ATTENDU : que le projet Tourbillon fantasmagorique de Beauce Art est inscrit au plan d’action; ATTENDU : que 2024 sera la 10 e et dernière...
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Procès-verbal du 12 février
...r le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec Destination Beauce et Tourisme Chaudière-Appalaches et sur le comité de la famille et des aînés, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier s...
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Procès-verbal du 11 décembre
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Procès-verbal du 24 avril
...xpliqué le projet de Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne n...
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RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 23 octobre
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Procès-verbal du 25 septembre
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
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Procès-verbal du 8 mai
...unanimement QUE le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement n...
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