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106 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’imp...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nt les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par mons ieur le conseiller Olivier Duval sur le com...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ur le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : la demande d’un futur locataire qui désire installer une enseigne sur le mur du bâtiment situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un poteau existant le long de la promenade Redmond; ATTENDU : que c...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...nts coûtent en moyenne 107 000 $ par unité; ATTENDU : qu’une étude réalisée par WSP en collaboration avec Ouranos estime à plus de 2 milliards de dollars par an, jusqu’en 2055, les surcoûts nécessaires pour entretenir, remplacer et adapter...
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Plan d'urbanisme
...ection du territoire et des activités agricoles, ainsi que les activités jugées compatibles et complémentaires. Les bâtiments et usages autres qu'agricoles autorisés dans l'affectation sont ceux indiqués ci-après. Le règlement de zonage pré...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...U : la demande des administrateurs du Grand Marché qui désirent ajouter une toiture au-dessus de la galerie existante du bâtiment situé au 12120, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’i...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville, soit adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 919-2024 soit annexé à la présen...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’eau de refroidissement ne constitue pas une eau de refroidissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel,...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le 11 mars 2024, des modifications et précisions ont été apportées aux articles 4.6 et 4.6.1 relatifs aux conteneurs maritimes et 4.12.1; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Du...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...t présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur les négociations...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...e ATTENDU : la demande des propriétaires de Chaussures Cameron qui désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette pro...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ki. 6.27 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 6.28 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 6.29 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture....
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Procès-verbal du 12 juin
...ant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche...
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Procès-verbal du 23 octobre
...présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné pa r monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le c...
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Procès-verbal du 13 novembre
...tre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé le long de la route 204 qui désire construire 6 bâtiments de 3 étages de 12 logements chacun ; ATTENDU : que c et immeuble est situé dans l’aire d’application...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 10 octobre
...Beauce -Sud, sur une rencontre avec les responsables de l’aérofête, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière -Appalaches (TRÉSCA), sur une rencontre avec des représentants...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 2 octobre
...est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 25 septembre
...et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire, habitation, espace naturel, espace...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai......
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Procès-verbal du 21 août
...e concernant le versement d’une aide financière dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre -ville pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue ATTENDU : que Devince Gestion inc., propri...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...AE01 : Déplacement du regard R3 : Sans frais AE02 : Réalisation d'une tranchée drainante à l'avant, côté sud du bâtiment : 13 976,17 $ AE03 : Excavation et drainage du nouveau puisard de pompage intérieur : 12 616,13 $ QUE le...