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163 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 février
...ations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain sit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Procès-verbal du 14 mars
...es. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12790 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers ATTENDU : que suite à un appel d’offres pub...
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Peintures murales
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... ................................ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...............................
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Règlement sur les permis et certificats
...’emprise d’une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1...
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Concernant la prévention des incendies
...i, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13652 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financ iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudic...
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Procès-verbal du 11 septembre
...celles - ci, l’aide financière sera résiliée. QUE ce con seil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité du...
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Plan d'urbanisme
...................................................................................... 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS ...............................
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Procès-verbal du 23 octobre
...E RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promot...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13762 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Ur...
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Procès-verbal du 11 décembre
...le ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTEND...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voir...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voir...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...t de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Q...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que la directive de changement TC024 est recommandée par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’au...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...lle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13986 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue pa r Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...conseil accepte le répertoire de taux de location de machineries lourdes tel que proposé. QUE ce conseil autorise les services de la Ville à s’approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selo...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...t à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont responsables de l’application du règlement et sont autorisés...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques, à l’effet d’a...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...r le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPT...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...4. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14132 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) et adjudication du contrat ATTEN...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...constitue chaque jou r u ne infraction sép arée. 14. RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Le direct eur des Services techni ques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règleme...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...nt plus de trois bacs, les bacs devront être remplacés par un ou des conteneurs. Dans certains cas spéciaux, les Services techniques et Travaux publics pourront autoriser, par écrit, l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il se...