157 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de zonage

...ent de l’axe des rues et autres voies de circulation ; • L’axe des voies de chemin de fer ; • L’axe des servitudes de services d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les limites de la...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Procès-verbal du 11 décembre

...le ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTEND...

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Procès-verbal du 8 mai

...lus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU...

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Procès-verbal du 27 mars

...ef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 2...

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Concernant la prévention des incendies

...i, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of...

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Procès-verbal du 12 décembre

...on du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux au montant de 20 555,16 $...

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Procès-verbal du 24 octobre

...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande pour 202...

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Procès-verbal du 11 octobre

...ntrat pour la fourniture de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de séc...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...illet 2024 au 8 août 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation a...

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Règlement de lotissement

...ÉTATION DES TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE ............................

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...te d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SERVICES SANITAIRES DF DE BEAUCE INC. 1 206 093,50 $ SERVICES RICOVA INC. 2 162 106,75 $ ATTENDU : que suite à l...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...bre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sol...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonnés, non dés...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...te des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...front " signifient toute étendue de terrain ayant une ou plusieurs façades ad jacentes à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égouts sont disponibles. Dans les cas d'ensembles immobiliers desservis par les réseaux d'a...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...l’indice annuel des rentes établi conformément à l’article 119.1 de la Loi sur le régime de rentes du Québec 3. SERVICES TECHNIQUES E T TRAVAUX PUBLICS Frais exigibles pour l'utilis ation d'un bien ou d'un service. 3.1...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...pte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindr e les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par éc...

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Règlement sur les permis et certificats

...’emprise d’une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre le s services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme trans met pa...

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Peintures murales

...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...

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