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152 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 novembre
...du 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13774 Transfert du bail du bureau de poste dans le secteur Saint-Jean-de-la-Lande ATTENDU : que le bail pour l’opération du bureau de poste dans le secteur Saint-Jean-d...
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Procès-verbal du 8 mai
...3 $ 362 211 $ RAM capitalisée Amortissement dette long terme 678 490 $ 711 181 $ RAM capitalisée Pour le secteur de St-Georges (EI 2858) : Intérêt dette long terme RAM capitalisée 6 062 $ 8 040 $...
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Plan d'urbanisme
...D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE .................................................................................. 61 3.9.1 Secteur « Station », PAE résidentiel ...........................................................................................
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.8 Location de la salle municipal e située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) : 205,00 $ 0 $ pour organisme sans but luc...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des loisirs et...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e déplacer le panneau 50 km/h sur l’avenue Saint -Jea n-de -la-Lande ATTENDU : les demandes des résidents du secteur de déplacer le panneau 50 km/h situé vis -à-vis le 390, avenue Saint -Jean -de -la-Lande vers le 33...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...et d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...A BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation Résidentielle très faible de...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie......
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Carte des affectations secteur Est rural
Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité......
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...RAM capitalisée Amortissement dette long terme 733 203 $ 771 327 $ RAM capitalisée Pour le secteur de St -Georges (EI 3327) : Intérêt dette long terme RAM capitalisée 1 844 $...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...e dans les vitrines. • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale dans le secteur de la place de l’Église afin de modifier les dispositions relatives à la démolition ; • Le Règleme...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...que le MTQ veut refaire une partie de l’égout pluvial problématique dans leur intersection et que le réseau pluvial de ce secteur sert également à la Ville pour drainer la 1 re Avenue; ATTENDU : que le MTQ fera la totalité des travaux plu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...réduire les marges de recul avant et arrière minimales pour les terrains situés le long de la 22e Avenue dans le secteur du milieu humide protégé au nord de la 165e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...6 Adjudication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des loisirs et de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13931 Adjudication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des travaux publics – secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...a présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain situé dans le p...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Assainissement 1 164 228$ Matières résiduelles 3 910 427$ Taxe de Secteur - Dette 246 883$ Traitement des boues 340 000$ Autres 25 385$...
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Procès-verbal du 25 septembre
...’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Breton Quirion inc. d’acquérir un...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçants du secteur. Elle suggère de déménager celui -ci sur la promenade Redmond. M. Claude Poulin, di recteur général,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...CD -712, CD -741, CD -755, CD -756 et CD -966. Elles sont approximativement localisées aux endroits suivants : Secteur Est : • Le long du boulevard Lacroix : de l’entrée nord de la ville jusqu’à la 107 e Rue, de...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ès de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Keven, résident du secteur, demande des explications sur le projet et les impacts. Madame la mairesse suppléante Manon Bougie et monsieur Clau...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...croix-Dutil et la 114e Rue, demande quel est l’intérêt au niveau de l’urbanisme de modifier le règlement de zonage dans ce secteur afin d’augmenter à 9 étages et suggère plutôt 6 étages. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 45, sur proposition de...