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186 résultats trouvés pour taxes
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...icipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENU...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande d’autorisation de démolition du 11225, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...deuxième versement est dû et exigible le 15 mai 202 5, le troisième versement est dû et exigible le 15 juillet 2025 et le 4 e versement est dû et exigible le 15 septembre 202 5. Cependant , le débiteur pourra, dans tous le...
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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande d’autorisation de démolition du 11235, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Procès-verbal du 10 février 2025
...pliqué le projet de Règlement numéro 938 -2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...par la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue ....
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...e président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11780, 10 e Avenue qui vise à autoriser une marge de recul avant sur la 118 e Rue à au moins 3,5 m au lieu d’une marge de recul avant...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...de services municipaux, la réfection majeure de pavage, la réfection de voirie et l’acquisition d’un camion autopompe au montant de 6 961 785 $ et un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025
...du 10 février 2025, du projet de règlement numéro 940-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une salle de spectacles dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une ass...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branchement sera autorisé seulement en dernier recours. Les justifications techniques devro nt expliquer la non possibilité d’utiliser...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...cat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, t...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...EORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le trésorier a complété et...
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Plan d'action 2025-2029
...ransport. Faire connaître les résultats du sondage MADA/Famille (section transport et mobilité) à l’organisme Transport autonomie (préoccupation : publicité régulière à conserver pour transport adapté et autres services auprès des intervenan...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...