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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
..., surseoir à l’étude d’une demande d’aide financière jusqu’à ce que le propriétaire ait fourni tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à l’application du présent programme; 2° Révoquer à tout mome...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...déplacement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 5° Construction, installation, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...Tout PIIA doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Implantation des constructions existantes et projetées ; ▪ Croquis ou élévation d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...oulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 7 3.3. ENSEIGNES Abrogé [r.676 -2017, 20 -09-2017] 3.4. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Abrogé [r.676...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...d'une nouvelle demande. 2.2 . CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document néce ssaire à l’examen de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...uvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...oute demande doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Localisation; ▪ Description du modèle avec p hoto ou esquisse à l’échelle; ▪ D...
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Procès-verbal du 27 mars
...pour l’accès à son dossier d’assurances collectives auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales vers...
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Peintures murales
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ité du projet. À titre d’exemple et de manière non limitative, la demande doit contenir , lorsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ires du 12365-12367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’i...
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Procès-verbal du 13 juin
...s, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci après « Société ») de communiquer certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositio...
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Procès-verbal du 24 mai
...ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU...
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Procès-verbal du 25 avril
...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
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Procès-verbal du 14 mars
...ENDU : que le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumineuse sur la marquise et de l’affichage dans les vitrines. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’ai...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée dans l’édifice Canam désire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé d...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts. 2.2. PROC ÉDURE RELATIVE A LA...
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Procès-verbal du 12 décembre
...entes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à comm...
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Procès-verbal du 23 janvier
...IA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que l’entreprise Dollarama demande d’installer une enseigne sur la façade de l’édifice de Place centre-ville qui donne sur la promenade Redmond; ATTENDU : que cet imme...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7°...
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Procès-verbal du 12 juin
...au centre-ville pour le 12015, 1 re Avenue ATTENDU : que le locataire du 12015, 1 re Avenue demande d’installer une enseigne non lumineuse sur la façade de l’édifice qui donne sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dan...