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85 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 septembre
...la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du 11 septembre 2023 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 23 octobre
.... 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une c...
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Procès-verbal du 26 juin
...le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du 12 juin 2023 ATTENDU : qu'une copie...
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Procès-verbal du 11 septembre
...s et de la culture. 7.18 Démission d’un pompier au Service de la sécurité incendie. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13622 Séance ordinaire du 21 août 2023 ATTENDU : qu'une copie d...
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Procès-verbal du 21 août
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13602 Séance ordina ire du 17 juillet 202 3 ATTENDU : qu'une co...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...’emploi. 6.35 Mandat à WSP Canada inc. pour une contre -expertise concernant la caserne incendie . ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 25-14389 Séance extra ordinaire du 16 décembre 202 4 ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 10 octobre
...'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76 Séance ordinaire du 25 septembre 2023 ATTENDU : qu'u...
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Procès-verbal du 2 octobre
...4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance . Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs....
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Conseil de ville et Districts électoraux
...ue et la déontologie en matière municipale lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 24 mai 2022. Extrait procès-verbal 24 mai 2022 Voici vos élus municipaux et les comités, commissions et différentes instances auxquels ils p...
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Archives et accès à l'information
Toute demande d’accès à l’information écrite ou verbale doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes...
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Cour municipale
...reçu un constat d’infraction, vous avez besoin d'obtenir une copie de la preuve, vous avez des questions en lien avec votre procès, vous souhaitez faire une demande de remise de votre audition ou pour tout questionnement sur la marche à suivre, comm...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du conseil ne sont pas consignés au procès -verbal. CHAPITRE 3 – ORDRE DU JOUR 16 . Le greffier dresse l'ordre du jour des séances du conseil se...
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Si j’ai des questions concernant le processus de recrutement, qui dois-je contacter?
Nous vous invitons à contacter le Service des ressources humaines au 418 228-5555 , poste 2224.
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Dois-je joindre à mon CV les diplômes et relevés de notes ainsi que les cartes de compétence, permis de conduire et lettres de références?
Plus votre dossier sera complet, plus il sera facile pour les ressources humaines d’évaluer votre candidature. Si vous n’avez pas l’opportunité d’envoyer ces documents avec votre CV, ils seront à fournir au cours du processus de sélection selon les......
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Service du secrétariat général et greffe
Le Service du secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les con......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Eaux usées
Les eaux usées sont principalement générées par : Les usages domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.......
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Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
en décembre 2020, Ville Saint-Georges a attribué un contrat pour le contrôle animalier à l’Escouade canine MRC. Ce contrat est d’une durée de 5 ans et doit se terminer en novembre 2025; l’Escouade canine MRC était le seul soumissionnaire;......
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Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par......
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai......
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Nonobstant la condition ci-haut mentionnée, la direction des Services techniques pourra fournir toute information verbale de base à un citoyen s’informant de la possibilité d’extension des réseaux dans son secteur. * un par imme...
