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86 résultats trouvés pour taxes
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ment lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justic...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...
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Procès-verbal du 28 novembre
...à même le budget de fonctionnement 2023. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés...
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Procès-verbal du 13 mars
...tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles AT...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s intervenues à ce sujet ; ATTENDU : que les directives et durées de stati onnement se retrouvent dans la Politique de gestion des stationnements publics municipaux ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ale du comté de Beauce -Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MAD A) et FAMILLE et sur le comité exécutif du Conseil économique de...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...les soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une deman...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE et sur le comité supralocal en immigration, par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...en date du 10 janvier 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 11 décembre
...u 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE la somme de 25 853 $, incluant toutes les taxes app...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ancée à même le budget de fonctionnement. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ité de la sécurité publique, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE , sur le conseil d’administration du Transport Autono...
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Procès-verbal du 13 novembre
...du 2 novembre 20 23 , dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 10 octobre
...CSS privilégient l’optimisation des immeuble s qu’ils possèdent déjà conformément à la vision énoncée par la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire; • d’offrir des modèles d’établissements scolai...
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Procès-verbal du 11 septembre
...te du 24 août 202 3, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ p ar madame la...
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Procès-verbal du 13 février
...ans les rues de la ville le jeudi 4 mai 2023 et en cas de pluie le jeudi 11 mai 2023 de 16 h à 19 h; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...
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Procès-verbal du 17 juillet
...lequel elle recommande le 1 er versement de la subvention à l’Association du soccer mineur Saint-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 26 juin
...Beauce Art et par madame la mairesse suppléante Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE . PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL...
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Procès-verbal du 12 juin
...ure, en date du 18 mai 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 23 mai
...ure, en date du 11 mai 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 24 avril
...madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de la famille et des aînés et sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’...
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Procès-verbal du 27 mars
...ure, en date du 8 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 23 janvier
...tant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 27 février
...vision – Immeubles et équipements au Service des travaux publics selon les conditions de travail prévues dans la politique du per sonnel -cadre de la Ville, classe 3 – échelon 6, et ce, à compter du 13 mars 2023. QUE tr...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...e, en date du 10 avril 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la...