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430 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 février
...ports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus ATTENDU : le besoin de déplacer 2 poteaux appartenant à Telus Communications inc. afin d...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ndat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Procès-verbal du 10 octobre
...Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de l’automobile Kia Rondo LX, de l’année 2011, #31 et qu’elle n’est plus utilisée; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL...
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Procès-verbal du 11 septembre
...même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 21 août
...le surplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13610 Adjudication du contrat pour le remplacement d e l’éclairage du côté de la glace Manac au centre sportif Lacroix -Dutil ATTENDU : qu'à la suite d'une...
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Procès-verbal du 17 juillet
...u centre-ville pour le 12340, 1 re Avenue ATTENDU : la demande de la propriétaire qui désire rénover la façade et remplacer les enseignes du bâtiment situé au 12340, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...es. • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale dans le secteur de la place de l’Église afin de modifier les dispositions relatives à la démolition ; • Le Règlement relatif aux...
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Procès-verbal du 12 juin
...e surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13540 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à l...
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Procès-verbal du 23 mai
...ise également qu’il n’y aura pas de frais supplémentaires pour les citoyens puisque les pompiers se rendaient toujours sur place lors d’un incident nécessitant une désincarcération afin de gérer le périmètre de sécurité et en prévention de tout...
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Procès-verbal du 8 mai
...d’habitation du Sud de la Chaudière concernant le refinancement de l'hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Amélioration et Modernisation (RAM-C) ; ATTENDU : que le conseil d’administration de l’Office d’habitation...
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Règlement de lotissement
...PITRE 7 DISPOSITIONS FINALES ............................................................................. 1 7.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ............................................................................... 1 Règlement de lot...
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Procès-verbal du 27 février
...Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux public s a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F -150, de l’année 2006 # 92 et qu’ elle n’est plus utilisé e; ATTENDU...
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Procès-verbal du 24 avril
...ervice de sécurité incendie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-134...
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Règlement de construction
...TRE 5 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........... 1 5.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ................................ ................................ ............ 1 Règlement de co...
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Règlement de zonage
...7 ET 8) .................................................. - 14 - 12.1.9 . DÉTERMINATION DU CARACTÈRE INONDABLE D’UN EMPLACEMENT ........................................... - 14 - 12.1.10 . FIGURES DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE ..............
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Règlement sur les permis et certificats
...CHAPITRE 8 DISPOSITIONS FINALES .......................................................................... 1 8.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT .................................................................................... 1 8.2. ENTRÉE...
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Gestion des stationnements publics
...t dans le centre-ville. 6.3 Améliorer l’affichage et la signalisation des stationnements. 6.4 Favoriser les déplacements piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. 7 . MOYENS D’ACTIONS 7.1 Favori...
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Procès-verbal du 27 mars
...même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du platelage de bois du pont (P00781) de la 90 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitat...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 23 janvier
...compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Dema...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...tion de trois fontaines d’eau pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix...