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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de l...
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Procès-verbal du 10 octobre
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il re commande de donner un accord de principe à cette demande de prolonge...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nd projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...icables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...les et confirme que ce bien n’est plus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14160 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 191,...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ments du centre-ville pour le bâtiment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 119...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Saint-Georges, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d'un permis de lotissement et d'un certificat d'autorisation est assujettie à l'approbation...
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Procès-verbal du 12 juin
...(Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Serv...
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Procès-verbal du 13 mars
...riser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287...
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Procès-verbal du 28 novembre
...EC) G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Saint-Georges, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...
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Procès-verbal du 14 mars
...sther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...
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Concernant la prévention des incendies
...ource de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions suivantes doivent être respectées lorsqu’un appareil de chauffage extérieur à combustible s solid...
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Procès-verbal du 24 mai
...ur soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270...
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Peintures murales
...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...luation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...
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Procès-verbal du 17 juillet
...iles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13594 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12305...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific at vis...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d'utiliser, pour les déchets solides, des conteneurs de...