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Procès-verbal du 9 mai
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Procès-verbal du 25 avril
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Procès-verbal du 11 avril
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Procès-verbal du 11 octobre
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Procès-verbal du 24 octobre
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Procès-verbal du 14 novembre
...connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT DIX- SEPT (6 195 717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour...
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Procès-verbal du 13 février
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Procès-verbal du 11 décembre
...2024 au 31 décembre 2024 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien...
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Procès-verbal du 27 février
...désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE -TROIS MILLE SEPT CENT DOUZE (6 543 712) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé pa...
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Procès-verbal du 23 janvier
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Procès-verbal du 27 mars
...rain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce, d’une superficie d’environ 19,19 hectares pour la période...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...esse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur...
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Procès-verbal du 8 mai
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Procès-verbal du 12 juin
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Procès-verbal du 26 juin
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Procès-verbal du 17 juillet
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Procès-verbal du 11 septembre
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