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86 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...posé relativement à ce programme, est estimé à 2 131 205,93, toutes taxes incluses, et que l’aide financière demandée au Ministère est de 1 000 000 $; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges doit autoriser le dépôt de la demande d’aide financ...
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Procès-verbal du 13 mars
...conseillère Manon Bougie sur le comité supralocal en immigration, sur une rencontre avec la MRC de Beauce-Sartigan et le ministère de la Famille relativement aux garderies, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, sur un...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e au réseau de Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports du Québec. QUE ce conseil autorise le paiement d'une somme de 83 251,12 $ pour l'année 2023...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ort Autonomie Beauce-Etchemins doit déposer un plan de transport et de développements de ses services et le présenter au ministère des Transports, mobilité durable et électrification des transports du Québec (MTMDET) afin de bénéficier du progr...
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Avis de promulgation - 1 février
...de Ville en date du 28 novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règ...
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Procès-verbal du 11 octobre
...réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13107 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les con...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu sept soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (...
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Procès-verbal du 28 novembre
...10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes...
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Procès-verbal du 12 décembre
...et les a déposé à la Ville pour approbation afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif du ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseill...
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Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
...la personne qui lui succédera. Travaux sur l’île Pozer Une demande de certificat d’autorisation sera déposée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs afin d’autoriser des t...
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Nids-de-poule
...avec nous afin que nous puissions planifier des travaux pour la réparation. Pour les routes sous la responsabilité du Ministère des Transports , veuillez communiquer au 511 ou 1 888 355-0511 .
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Déneigement
...tations de neige. On y précise également les artères prioritaires, mais aussi les segments de rues sous la responsabilité du ministère des Transports. On démontre également comment on fait le suivi du déneigement à l’aide de GPS. On y a ajouté q...
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Programme PerLE
...Georges a adhéré au programme PerLE qui est l’acronyme de « permis et licences pour entreprises ». Ce service, offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, permet aux entreprises de connaître tous les permis et licences requis par...
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Plan triennal d'immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...permis de dynamiser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a d’ailleurs honoré la Ville en lui remettant deux prix en 2022 soit :...
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Affaissement de la chaussée
...aissement sur la route provinciale Si vous constatez un affaissement sur la chaussée, vous devez informer rapidement le Ministère du Transport du Québec (M.T.Q.) au 511 ou 1 888 355-0511 . Des employés iront sécuriser les lieux dans les plus br...
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent...
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• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...« La communauté de Saint-Georges est reconnaissante de cette belle collaboration avec le centre de services scolaire et le Ministère. Cela vient doter notre belle ville d'une installation aquatique ultramoderne et polyvalente, qui bénéficiera à l'e...
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Sécurité civile
...eurs biens du mieux possible. Système de surveillance de la rivière Chaudière Guide en cas de sinistre Ministère de la Sécurité publique du Québec – documentation diverse Votre guide de préparation aux urgences
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Réglementation simplifiée
...Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielle...
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Eaux usées
...es raccordements inversés et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan...
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Eau potable
...par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs oblige les municipalit...
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Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
Le dossier déposé par la Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du terri...
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Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...a reçu un appui financier dans le cadre d'une entente de partenariat entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Lévis et les neufs MRC de la Chaudière-Appalaches. T...
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Herbe à poux
...d’éradication. Ne pas composter aucune des parties de la plante. Pour plus d’information, consultez : Ministère de la Santé et des Services sociaux - Herbe à poux et autres pollens allergènes
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