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112 résultats trouvés pour taxes
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...tembre 2 octobre (jeudi) 10 novembre 24 novembre 15 décembre Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la santé ou la sécurité publique, ou dès que l’ordonnance a été exécutée; 2° Lorsqu’un délai de 90 jours s’est écoulé depuis la date de la saisie sans que le chien n’ait été déclaré potentiellement dangereu...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14145 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rdinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour....
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Procès-verbal du 24 avril
...ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13785 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...reffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 20 décembre
...reffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 novembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13754 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...15 octobre (mardi) 11 novembre 28 octobre 25 novembre 16 décembre Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 novembre
...UE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13716 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jo ur rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 25 septembre
...NUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 21 août
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13601 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Avis de promulgation - 30 août
...ureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 17 juillet
...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 49. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13576 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 26 juin
...E SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13560 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 8 mai
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13470 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...effe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière