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121 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...nte. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’il ne peut en...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ojet du Règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 174 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Procès-verbal du 17 juillet
...se suppléante Manon Bougie et monsieur Claude Poulin, directeur général, donnent des explications plus détaillées sur le futur projet. Mme Chantal Tanguay demande à quel endroit les arbres conservés seront situés et si les arbres du côté des co...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...e lors des travaux; Le coût de tout surdimensionnement de conduites exigé par la Ville et requis pour le développement futur en dehors du secteur faisant l’objet d’une demande. 2.3 Coûts des travaux et modalités de paiement Sous r...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : la demande d’un futur locataire qui désire installer une enseigne sur le mur du bâtiment situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un p...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 26 septembre
...ment numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règleme...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...que le MTQ fera la totalité des travaux pluviaux à ses frais à l’exception d’une partance et d’un regard pour les besoins futurs de la Ville; ATTENDU : que le MTQ demande à la Ville si elle voudrait profiter de ces travaux pour remplacer se...
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Procès-verbal du 13 mars
...QUE le Règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 174 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...tourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre d es futurs prolongement s de la 22 e Avenue et de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions intervenues avec Mme Cindy...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ent numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organi...
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Plan d'urbanisme
...hysiques et celles de sa population ; 4° La Ville doit adapter ses outils de contrôle aux particularités présentes et futures du développement urbain. Le plan d'urbanisme présente les grandes orientations d'aménagement, les objectifs à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...te. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le c on texte indique clairement qu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...e. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’i...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...rrain situé dans le parc industriel du secteur ouest, actuellement connu comme étant une partie du lot numéro 6 605 758 (futur lot numéro 6 641 060) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...urcoûts nécessaires pour entretenir, remplacer et adapter les infrastructures municipales québécoises existantes au climat futur; ATTENDU : que pour relever les défis climatiques et sociaux, les municipalités doivent disposer des outils fina...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des ver bes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’i...
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Procès-verbal du 21 août
...LIC Monsieur Roch Roy mentionne qu’un poteau d’Hydro -Québec se trouve actuellement dans le milieu du futur tracé de la 150 e Rue qui rejoindra l’autoroute. M. Roy informe la Ville afin de planifier son dépla...