Recherches populaires
41 résultats trouvés pour taxes
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Couches lavables
...ensemble de couches de coton (minimum 24 couches); l’un des parents doit fournir les documents suivants : la facture originale de l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidenc...
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Service des finances et trésorerie
...paie et avantages sociaux. Division – Revenus Préparation, émission et encaissement des comptes de taxes et factures diverses. Division – Approvisionnement Approvisionnement en biens et services pour l’ensemble des a...
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• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
« Ce 11 e budget sur lequel j’ai eu à travailler fut de loin l’un des plus laborieux. Juste à mentionner que nous devions inclure au budget des nouveaux services offerts aux citoyens en 2024. Pensons ici à notre nouveau complexe aquatique et......
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
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Déchets (bacs noirs)
Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......
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Produits d'hygiène féminine réutilisables
...ra autorisée. Pour être admissible, la personne qui procédera à la demande, devra fournir une preuve de résidence et la facture d’achat originale des produits d’hygiène féminine réutilisables. Les produits d’hygiène féminine admissibles son...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes......
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Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2......
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Affaissement de la chaussée
...e du greffe. Vous inscrivez les détails de l’évènement et vous pouvez y inclure des photos, l’estimation de la réparation ou factures par exemple. Affaissement sur la route provinciale Si vous constatez un affaissement sur la chaussée, vous...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......
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En ligne
...nque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous d’entrer le bon...
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Procès-verbal du 14 novembre
...rtenariat avec les municipalités qui ont un programme Rénovation Québec; ATTENDU : que ce programme vise à réduire la facture énergétique des logements privés, chauffant principalement à l’électricité, situés dans les zones de revitalisati...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ue tous les travaux prévus au certificat d'aide financière ont été complétés; 3° La production de toutes les factures et de toutes autres pièces justificatives sur demande, permettant d’établir le coût réel des travaux;...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...s ainsi que le rapport des travaux effectués qui doit comprendre : • les pièces justificatives des dépenses effectuées (factures, décomptes progressifs et tout autre document attestant les sommes dépensées); • la mention de tout autre remb...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ns et autres sont payables en 4 versements égaux lorsqu'i ls excédent 300,00 $ (à l'exception des compteurs d'eau dont la facture est payable en 2 versements). Le premier versement est dû dans les 30 jours de la mise à la poste du compt...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...itant la construction d'un branchement de services complet et une conduite d’eau d’un diamètre supérieur à 50mm, la Ville facturera l'équivalent d'une conduite de 50mm de diamètre pour la partie eau potable si le propriétaire confirm...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
