35 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...es MSS Roy inc. ATTENDU : la demande reçue de Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales sur une partie du lot 5 474 484 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce apparten...

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Procès-verbal du 24 octobre

...né comme étant le lot numéro 6 511 442 dudit cadastre. QUE ce conseil accepte de céder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie dudit lot 6 519 113. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisé...

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Règlement sur les permis et certificats

...e ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour les travaux d’égout destinés à la gestion des eaux pluviales lorsque requis en vertu du Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environ...

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Procès-verbal du 12 septembre

...né comme étant le lot numéro 6 511 442 dudit cadastre. QUE ce conseil accepte de céder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie dudit lot 6 396 195. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisé...

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Procès-verbal du 11 juillet

...513 053 dudit cadastre (lot projeté numéro 6 528 355). QUE ce conseil accepte de céder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à Gestion A.D. Roy inc. sur une partie du résidu dudit lot 4 513 053 (lot projeté numéro 6 528 356)....

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Procès-verbal du 12 décembre

...Aqueduc 45 640 $ Égout sanitaire 21 035 $ Gestion usin e d ’épuration des eaux 1 027 792 $ Station d’épuration secteur Saint-Jean 41 655 $ Traitement des boue...

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Procès-verbal du 28 février

...a greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des...

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Concernant la protection contre les refoulements

...e de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les r...

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Procès-verbal du 26 septembre

...Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur...

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Procès-verbal du 13 juin

...cière par le comité des Fêtes de Saint- Georges pour l’organisation de la fête nationale régionale, la fête du Canada, bateaux-dragons, sentier féérique, sculpture sur neige et la soirée du 31 décembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le con...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...mineront le coût du branchement à l'aide des tarifs ci - dessous, en fonction des con ditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branche...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...2 : Fissures, modifications de marquises et renfort de colonnes de la structure: 6208,67 $ S05 : Installation de linteaux et de plaques de renfort supplémentaires : 17 283,44 $ S06 : Ouverture supplémentaire dans le mur de béton axe 5 :...

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Procès-verbal du 27 mars

...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13385 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager des bureaux du centre sportif Lacroix-Dutil pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...risant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées et des honoraires professionnels pour le projet d’agrandissement de l’usine d’épuration au montant de 1...

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Plan d'urbanisme

...ituée à l’extérieur de la zone agricole permanente et du périmètre urbain. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellem...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...recrutement et de sélection du poste de directeur généra l. 7.7 Rapport d’embauche de 2 responsables de plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14020 Acceptation des nouveaux plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D....

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Procès-verbal du 14 février

...les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le conseil s’engage également à : • Ajouter le débit d’eaux usées au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajout...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Aqueduc 48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux 1 209 135$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des bo...

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Procès-verbal du 23 octobre

...ements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) que la Ville accepte le rejet des eaux usées sanitaires du po ste de pompage privé dans son réseau municipal. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 2...

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Procès-verbal du 11 septembre

...assister les municipalités d ans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures des réseaux routiers local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016...

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