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166 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ili té des voies de circulation, pistes cyclables, parcs publics, sentiers piétonniers, sentiers de VTT ; b) distance de tout câble électrique ou téléphonique; c) distance des bâtiments principaux; d) localisation de moind...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...rites suivantes : . 20 e Rue du sentier des Jarrets Noirs jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agrico...
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Concernant la prévention des incendies
...ie doivent être établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...on doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande pour ne pas causer d’inconvé...
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Procès-verbal du 17 janvier
... L’autorisation n’aura aucune conséquence sur le développement des activités agricoles puisque cet usage ne génère aucune distance séparatrice. Une piste récréative telle une piste cyclable ne constitue pas un immeuble protégé; L’autoris...
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Peintures murales
...on doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande pour ne pas causer d’inconvé...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique ; L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée étant donné que la...
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...otoneige Beauce-Sud désire diminuer la circulation des motoneiges sur les surfaces pavées et demande de circuler sur une distance d’environ 330 mètres sur le lot 4 337 941 appartenant à la Ville; ATTENDU : que l’autorisation ne sera valide...
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Berce de Caucase
La berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) est une plante très envahissante qui colonise rapidement divers milieux. Elle empêche les autres plantes de croître normalement ce qui a pour conséquence de diminuer la biodiversité des sites touchés. D......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ne la plus petite jusqu'à concurrence de 30,48 mètres et est également déduite la pointe de terrain jusqu'à une distance qui forme une ligne droite imaginaire de 6 mètres entre les deux rues. 6.3 EXEMPTIONS PARTIELLES...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique. De plus, les sentiers existent depuis plusieurs années; L’homogénéité de la comm...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eur développement étant donné la faible superficie en cause et compte tenu de la nature de la demande qui ne génère aucune distance séparatrice ; L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole ne sera pas altérée par cette d...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ne modification à ce schéma en raison des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Armoiries Ville de Saint-Georges
Symbolisme L’écu : L’Écusson bleu portant une croix blanche représente les origines françaises de la ville. Il s’agit en effet de la croix utilisée par la France au temps de Champlain. La croix rouge sur fond blanc est la croix......
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Procès-verbal du 11 juillet
...orable; • La demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes puisqu’aucune distance séparatrice ne s’applique à l’égard de cette activité; • L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 10 octobre
...développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique ; ➢ L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que la...
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Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 12 juin
...président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés :...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...Avenue Sud, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés :...
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Procès-verbal du 24 avril
...Sud, afin de permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un acc...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un ac...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
