Recherches populaires
63 résultats trouvés pour taxes
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Services juridiques
...ent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville et gèrent le portefeuille d’assurances générales. Téléphone : 418 228-5555 , poste 2223 Courriel : service.juridique@saint-georges.ca ...
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Droit de mutation immobilière
...00 $ jusqu’à 500 000 $; 3 % du montant excédent 500 000 $. Facturation Le droit de mutation immobilière est généralement facturé dans un délai de 2 à 3 mois suivant l’enregistrement de la transaction immobilière et il est payable d...
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Service de l'informatique
...la mise en œuvre des technologies informatiques et téléphoniques en concertation avec les services de la Ville. Il assume la direction du développement des systèmes d’information et de télécommunication nécessaires et facilite l’accès aux technologie...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par......
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Taux de taxation en vigueur
...E EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale Taux de base 0,5902 0,5902 0,5902 0,5902 Tau...
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• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...nir. « Je tiens à remercier les membres du conseil de leur collaboration et à lever mon chapeau à toute notre équipe de direction et à tous nos gestionnaires qui ont fait dans les circonstances un travail remarquable. Nous avons à la Ville de Sa...
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• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
.... Si la Ville de Saint-Georges flirte avec un 5e fleuron, les commentaires de la Corporation vont toujours dans la même direction depuis quelques années. Pour obtenir un 5e fleuron, les commerces et les industries devront faire un effort supplém...
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,...
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...e partie des surplus anticipés en 2022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des usines d’eau potable et...
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Bourse École d'entrepreneurship de Beauce
...entrepreneurs » de préciser le maire Claude Morin. Marc Dutil, président fondateur de l’ÉEB et président et chef de la direction du Groupe Canam, est très heureux de cette implication. « Considérant que 90 % des participants aux Programmes...
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Budget et rapports financiers
Le conseil municipal et la direction misent sur un budget équilibré pour assurer le développement de la Ville ainsi que pour offrir des services et des infrastructures de qualité à la population.
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...voie publique doit se comporter comme si l’intersecti on était réglem ent ée p ar des panneaux d’arrêt pour toutes les directions sauf si une signalisation appropriée remplace le feu de circulation. 19. MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR...
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Concernant la prévention des incendies
...lières pour les établissements de r éunion 21.2.1 Portes d’issue Les portes d’issue doivent s’ouvrir dans la direction de l’issue et être facile s à repérer. Une porte d’issue qui doit normalement être tenue fermé e doit être munie...
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Plan d'urbanisme
...dre pour améliorer la sécurité à l’intersection de la 119 e Rue et de la Route 173 et pour l’élargissement de la voie en direction sud de la route 173 à l’intersection de la 175 e Rue ; PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 58...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ATTENDU : qu’il était nécessaire de le réviser; ATTENDU : l’approbation reçue le 9 janvier 2024 de la direction de Bibliothèque et Archives nationale du Québec suite à l’envoi du calendrier de conservation de...
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Règlement de zonage
...LLECTIVE ............................................................................................ - 10 - 8.5. ENSEIGNE DIRECTIONELLES .................................................................................... - 10 - 8.6. ENSEIGNES T...
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Règlement sur les permis et certificats
...n-projet doit porter la signature d’un arpenteur-géomètre et être soumis à l’inspecteur avant dépôt ou enregistrement à la Direction de l’enregistrement cadastral. Le plan-projet doit être dressé selon le système de mesures international (SI)...
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Procès-verbal du 25 septembre
...r donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13664 Ajout d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la 36 e Rue et de la 8 e Avenue et retrait de l’arrêt sit ué à l’interdiction de la 7 e Ave...
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Procès-verbal du 13 novembre
...maire et aimerait que le Service des travaux publics répare la chaussée dans le secteur de la 40 e Rue Nord direction Sud . LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 49 , sur proposition de monsieur le conseiller Olivier Duva...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...eures identifiés doivent être autorisés par résolution du c onsei l de ville. Sur autorisation de la direction du Service responsable, il pourra être consommé et servi de la boisson alcoolique pour un évèneme...
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Procès-verbal du 23 octobre
...g. M. Guy Rob erge invite les élus à venir examiner l’état de la chaussée sur la 40 e Avenue Nord direction Sud. M. Claude Poulin, directeur général, répond qu’actuellement cette réfection fait partie du pla...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...enue, autant côté nord que sud, pour mieux définir la voie pour virage à gauche venant du sud et une voie pour continuer direction sud pourrait être réalisée en même temps, le tout aux frais de la Ville; ATTENDU : que les parties reconnais...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l es item s suivant s : 6.25 Ajout d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la 24e Rue et de la 2e Avenue. 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
....5 Lorsqu'un branchement privé d'aqueduc ou d'égouts peut être raccordé à plus d'une conduite publique, la direction des Services techniques détermine sur quelle conduite le racco rdement est fait. 10.6 Les branch...
