97 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 avril

...ident d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il a invité les pe...

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Procès-verbal du 9 mai

...Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté...

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Procès-verbal du 24 mai

...résidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'expri...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...onseil municipal souhaite que les interventions au centre -ville contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le Règlement 349 -2009 relatif...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...uinconce d’un e hauteur minimale de 2m. Les conifères doivent être suffisamment rapprochés les uns des autres pour créer une barrière visuelle efficace. Les arbres existants situés le long de la ligne arrière des résidences de la...

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Peintures murales

...onseil municipal souhaite que les interventions au centre -ville contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le Règlement 349 -2009 relatif...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...des îlots de chaleur. 4 Privilégier la plantation d’arbres en quantité suffisante pour avoir un impact visuel e t créer de l’ombrage. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque p...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...sitions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Av...

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Procès-verbal du 28 mars

...ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté...

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Plan d'action 2025-2029

...meilleure  cohabitation sur les pistes cyclables (marcheurs, coureurs,  vélos, fauteuils roulants, quadriporteurs, etc.). Créer progressivement des liens pour interrelier toutes  les pistes cyclables. • • • • • • •• • • • • • • • ••...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...ions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...rocédé de traitement des eaux us ées municipal ne peut pas traiter; d) liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles d’endommager un ouvrage d’assainissement; e) liquide ou substanc...

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Plan d'urbanisme

...et installations d'utilité publique, particulièrement celles relatives aux marges de recul et aux écrans visuels ; • Créer une ceinture verte autour des parcs industriels en conservant les boisés existants et en plantant des écrans d'arbres...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés. ________________________ [r.638 -...

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Politique de la famille et des aînés

...on sociale Respect et inclusion 9 Un milieu de vie attentif aux familles et aux aînés qui doit offrir des occasions de  créer et de maintenir des liens sociaux.  Contribuer à l’augmentation de l’implication bénévole chez les citoyens de tous  ...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

...ons de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer une nouvelle zone du côté est de la 10e Avenue de part et d’autre du prolongement de la 150e Rue...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

...20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 937-2025 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de moyenne densité le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...promoteur demande que soit aménagé une aire de virage à l’extrémité de la 143 e Rue sur le lot 6 655 837, et ce, pour créer et desservir un seul terrain constructible; ATTENDU : qu’en vertu de l’article 3.3 du Règlement de lotissement No...

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Règlement de zonage

...e 10m. Le talus doit être planté de conifères disposés en quinconce et de feuillus de hauteurs et d’essences variées pour créer un écran visuel. Dans la zone CD-413, ce talus doit avoir une hauteur minimale de 2.4 m mesuré à partir des terr...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...ns de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de l...