88 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 17 juillet

.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13590 Mandat à la firme WSP Canada inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau chalet au centre de ski ATTENDU : l’offre de services professionnels déposée par la firme...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...

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Règlement de zonage

...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................

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Procès-verbal du 13 juin

...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...

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Procès-verbal du 9 mai

...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 1 444 538,15 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 1 117 783,86 $ EXCAVATION BOLDUC INC. 1 737 367,75 $...

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Procès-verbal du 11 avril

...8 mars 2022 au 31 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumission...

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Procès-verbal du 13 février

...suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION DERIC INC. 27 005 183,13 $ CRT CONSTRUCTION INC. 28 685 112,75 $ ATTENDU : le rapport préparé par Mme Loui...

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Procès-verbal du 23 mai

...QUE le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...nnette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d 'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un brancheme...

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Procès-verbal du 21 août

...n publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO NTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 837 400,00 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 1 032 078,84 $ ATTENDU : que suite à...

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Procès-verbal du 10 octobre

...re agricole afin d’utiliser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autr es qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial de motoneige; ATTENDU : que les immeubles vis...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...nt QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...umissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 808 668,80 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 924 601,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Cô...

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Plan d'urbanisme

...moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adop...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...

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Plan d'action 2025-2029

...: UHA, maisons bigénérationnelles). Poursuivre la collaboration avec le partenariat privé/public  et communautaire pour la construction des logements  abordables. Poursuivre la pression politique pour avoir de nouvelles  places en service de gar...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...nes existantes vs nouveaux murs rideaux sur l'axe C : 1311,64 $ A09 : Modification de l'étendue des travaux de reconstruction suite aux travaux de démolition : 14 556,50 $ A13 : Obturati on de percements existant afin d'at...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménag...

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Concernant la prévention des incendies

...ité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la construction du bâtiment. ARTICLE 4 – AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 4.1 Installation obligatoire...