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82 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 834-2022 amendant le Règlement numéro 774-2020 constituant un comité consultatif d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 834-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 24 octobre
...travaux rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller O...
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Procès-verbal du 13 février
...le conseiller Serge Thomassin sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du conseil économiqu...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’articl...
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Procès-verbal du 13 novembre
...du PIIA pour l’implantation d’éoliennes domestiques et d’antennes ; ATTENDU : la recommandation défavorable du comité consultatif d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier D uval APPUYÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 17 juillet
...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thoma...
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Procès-verbal du 12 juin
...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fort...
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Procès-verbal du 24 avril
...lement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article...
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Procès-verbal du 23 janvier
...l’enseigne rencontre les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’installation d’une enseigne; IL EST PROPOSÉ par mon...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...igés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les disposi...
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Procès-verbal du 28 novembre
...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de place de l'Église; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 13 mars
...lement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet une copie des non conformités y compris l’usage projeté au comité consultatif d’urbanisme. Toute demande incomplète est rejetée par l’inspecteur. Étape 3 : Étude d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifications aux procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme et un suivi sera fait à cet effet. RÉSOLUTION N O 22-13146 Adoption du premier...
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Ville de Saint-Georges présente sa nouvelle politique de la famille et des aînés
Cette nouvelle politique est le fruit de multiples consultations, rencontres et analyses du comité de la famille et des aînés. Celle-ci a permis la création d’un plan d’action pour les années 2025 à 2029. Au total, neuf champs d’action ont été...
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5 incontournables pour joindre notre équipe
...sé Plus qu’un vœu, Ville de Saint-Georges prend soin de sa main-d’œuvre. Au-delà des programmes d’aide aux employés, le Comité Santé mieux-être offre des conseils, des cliniques et des activités. Le Comité des employés organise des événements po...
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Appel de projets d'expositions - Programmation 2026
...à retenir 31 mars 2025 : Date limite de dépôt des projets Avril-mai 2025 : Évaluation des propositions par le comité de sélection Juin 2025 : Les artistes ou responsables des projets retenus seront contactés Critères de sé...
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BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
Une programmation festive et variée Pour sa dernière édition, Beauce Art s’est donné comme objectif de créer une ambiance de fête tout au long du Symposium! Pour bien débuter les festivités, un parcours déambulatoire nocturne suivi d’un spect......
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...et dernière étape consistera à soumettre un cahier de candidature final en septembre 2024, et à le présenter aux membres du comité d'évaluation pour une ultime sélection. L'annonce du milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec devrait se fair...
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Procès-verbal du 15 août
...térieur et autour des stationnements; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’aménagement du stationnemen t puisque le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr an...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...développements résidentiels de faible densité doit se faire harmonieusement ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’app...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ones commerciales de la route 204; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder ce permis de construction puisque ce projet rencontre les cr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Étape 2 : VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositi...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...tion et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Oli...
