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80 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...rs de la zone agricole; b) Démonstration que le site retenu est celui de moindre impact ; c) Recommandation favorable du comité consultatif agricole de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. 2.2.5.2. CLASSE AGRICULTURE 2 : AGROFORESTIER (A-2) Sont d...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Procès-verbal du 14 février
...Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 834-2022 amendant le Règlement numéro 774-2020 constituant un comité consultatif d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 834-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 28 novembre
...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13186 Versement d'une aide financière au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’année 2023 ATTENDU : la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr an...
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Procès-verbal du 11 décembre
...financé à même le surplus accumulé nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employe...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le début de la zone 50 km/h rendrait l’entrée du village plus sécuritaire; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québe...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Forti...
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Plan d'urbanisme
...eurs commerciaux pour augmenter l’interception commerciale. Moyens de mise en œuvre : • Mettre sur pied un comité d'affichage composé de commerçants et de représentants de la ville pour optimiser l'affichage commercial sur les voi...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...a période du 14 juin 2024 au 4 juillet 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14132 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (V...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...iste d’hébertisme au parc Caron et a fait une demande d’aide financière à cet effet; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture à cet effet; ATTENDU : que cette installation sera cédée à la Ville dès qu’elle sera...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ayable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essa...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...7.25 Embauche d’une graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 7.26 Nomination des membres du comité de candidature de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027. 8.5 Rapport d’embauche d’une surveillante-sauveteuse...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13759 Versement d'une aide financière au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’année 2024 ATTENDU : que le Comité des Fêtes de Saint-Georges a établi sa p...
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Procès-verbal du 13 mars
...2018; ATTENDU : qu’une mise à jour de cette politique est nécessaire; ATTENDU : les modifications proposées par le Comité des loisirs et de la culture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la co...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ur le cons eil d’administration du Conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le comité de circulation, par madame la conseillère Esther Fortin et monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité...
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Procès-verbal du 25 septembre
...eptembre 2023 au 14 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13652 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financ iers d...
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Procès-verbal du 11 septembre
...la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13639 Constitution du comité de démolition ATTENDU : l’adoption du Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux ce...
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Procès-verbal du 17 juillet
...réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services bancaires pour une période de 5 ans et adjudication du contrat A...
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Procès-verbal du 26 juin
...de du 2 juin 2023 au 15 juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essa...
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Procès-verbal du 23 mai
...citoyens pour sécuriser davantage l’intersection de la 7 e Avenue et de la 15 e Rue; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de réaliser une traverse de piétons sur la chaussée et une signalisation adéquate; IL ES...
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Procès-verbal du 27 mars
...M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques et la recommandation du comité de sélection, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Philippe Thibodeau ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...igés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les disposi...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...20 Embauche d’une préposée aux salles d’exposition pour le Service des loisirs et de la culture. 6.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de régisseur – Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Adjudica...