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267 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 12 juin
...19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...els au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière a...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux di...
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Procès-verbal du 26 juin
...-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE -VINGT -CIN Q (6 517 885) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et une partie de la piste cyclable ainsi que tous...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 17 juillet
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 893-2023 soit annexé à la présente résolution pour...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié con...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de S...
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Procès-verbal du 21 août
...a r messieurs les conseillers Olivier Duval et Serge Thomassin sur l’assemblée générale annuelle du Festival Beauceron de l’Érable et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de la Municipal...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...oit, sous peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 ....
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Procès-verbal du 11 septembre
...èglement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 898 -2023 soit annexé à la présen...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière d...
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Procès-verbal du 25 septembre
...industriel du secteur ouest , soit le lot numéro 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription fonc ière de Beauce ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Re...
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Procès-verbal du 2 octobre
...LESSARD LTÉE 1 802 227,07 $ EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 1 938 259,89 $ LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE 1 952 677,06 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 2 150 521,75 $ 9060...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la présente résolution pour...