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88 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...te d'une émission d'obligations, datée du 8 décembre 2022, au montant de 10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions...
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Procès-verbal du 13 mars
...l de 824 520,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le Règlement numéro 869-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-133...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...otal de 82 034,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897...
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Procès-verbal du 25 septembre
...r les exercices financ iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants , la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...otal de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le Règlement numéro 906-2024 conditionnellement à son entrée en vigueu...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 11 décembre
...al de 69 653,58 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le règlement numéro 835-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-1379...
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Procès-verbal du 27 novembre
...te d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions...
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Procès-verbal du 23 octobre
...$ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds environnement (Règlement numéro 760 -2019) ....
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Procès-verbal du 13 novembre
...411,84 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa yable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 10 octobre
...9 907,03 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Procès-verbal du 2 octobre
...802 227,07 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux d ocuments d’appel d’offres. QUE la somme de 1 802 227,07 $ soit financé à même le fond réservé des grands projets (...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de 73 239,08 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement....
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Procès-verbal du 13 février
...al de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’imm...
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Procès-verbal du 21 août
...74,28 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement....
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Procès-verbal du 17 juillet
.... Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin mentionnent que plusieurs aspects sont étudiés dont la circulation et M. Poulin rappelle que le projet débouche sur une avenue où il est normal que la circulation soit plus dense. Aucune autre personne ni...
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Procès-verbal du 26 juin
...47,19 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mê me les budgets respectifs de chacun des projets. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 12 juin
...al de 52 609,11 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 23 mai
...atif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour l...
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Procès-verbal du 8 mai
...al de 92 209,95 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13476...
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Procès-verbal du 24 avril
...la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSION...
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Procès-verbal du 27 mars
...mé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 27 février
...962,65 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to ut soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...al de 98 349,62 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...