86 résultats trouvés pour taxes

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...tie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la prot...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...S ADMISSIBLES Le présent programme est établi au bénéfice de toute personne physique ou morale qui, seule ou en copropriété, détient un droit de propriété sur la totalité ou une partie d’un bâtiment admissible à la date de...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...gement écrit du requérant à faire préparer par un ou des professionnels compétents en la matière, une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES...

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Peintures murales

...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...

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Procès-verbal du 14 mars

...er du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de...

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Procès-verbal du 24 octobre

...r une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du lot 6 519 113 dudit cadastre demeurant la propriété de la Ville; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...

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Procès-verbal du 28 novembre

...QUE le premier projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement so...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant q...

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Plan d'urbanisme

...s qu’agricoles suivantes sont autorisés : • Les habitations unifamiliales isolées permanentes ou saisonnières sur des propriétés d’une superficie minimale de 20 hectares où l’habitation demeurera rattachée à la terre ; [ R. 423-2011,...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...e assujetti (société par actions, société en nom collectif, personne morale sans but lucratif, syndicat de copropriété, fiducie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du...

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Procès-verbal du 27 novembre

...dent de la 90 e Rue, demande à monsieur le maire Claude Morin s’il sait que le trafic lourd fait baisser la valeur de sa propriété. M. David Lacasse, résident de la 90 e Rue, demande si on pourrait ajouter 2 panneaux d’arrêt dans la 90 e...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. A...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...é qui désire installer une enseigne sur le bâtiment situé au 1 2120 , 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ap...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...osé par le propriétaire du bâtiment occupé par IA Groupe financier au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) po...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...aitement des eaux us ées municipal ne peut pas traiter; d) liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles d’endommager un ouvrage d’assainissement; e) liquide ou substance causant...

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Règlement de zonage

...11.2.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ZONES BOISÉES À CONSERVER ......................... - 10 - 11.2.4.1. Propriétés foncières boisées voisines ..........................................................................................

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Procès-verbal du 19 août 2024

...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...QUE le second projet du Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...t entretenus p ar la Ville, les mots " mètre de front " signifient la longueur des tuyaux installés sur la propriété privée et entretenus par la Ville. Cette longueur de tuyaux s'ajoute à celle prévue au paragraphe précédent....

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...3 Le fait pour la Ville de tolérer tout empié tement sur l’emprise d’une voie public ne peut conférer quelque dr oit de propriété, par prescr iption acqui sitive ou aut reme nt, en faveur du propriétaire riverain, la Ville s e réservant le...