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Règlement sur les permis et certificats
...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...
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Règlement de construction
...et bâtiment endommagé, délabré ou devenu dangereux doit être réparé ou démoli. Dans ce dernier cas, le terrain doit être comp lètement nettoyé et les fondations doivent être enlevées ou comblées. Lorsqu’un bâti...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
RÈGLEMENT N o 47 -2002 Règlement r elatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fossés, r igol es , ponts , parcs et les emprise s de la voie publiq ue . « Emprise d e la voie publique » : le terrain qui appartient à la Ville et qui est occupé par la voie publique et toutes les dépendances indispen sables à...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés e...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Procès-verbal du 12 décembre
...n jeunesse 776 248 $ Anneaux de glace 0 $ Soccer 105 060 $ Terrain de Balle 41 070 $ Ateliers sportifs et culturels 7 685 $ Espace Carpe Di...
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Concernant la prévention des incendies
...t du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie décorative sur un terrain privé. 8.3 Borne privée d’incendie 8.3.1 Exigence Le Service de sécurité incendie exigera...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...essible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains p...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ente de la demie (1/2) indivise du hangar par M. Roger Pomerleau à M. Keven Vachon et consente à la cession du bail sur le terrain numéro 1160-165 à l’aéroport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e également qu’une toilette extérieure ou chimique soit installée au centre -ville. Elle mentionne aussi que 2 terrains du centre -ville ne sont pas entretenus et demande si des amendes concernant le gazon peuvent êt...
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Procès-verbal du 27 mars
...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 8 mai
...basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste cyclable débute est un terrain public ou privé car plusieurs véh...
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Procès-verbal du 12 juin
...ure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...
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Concernant les nuisances
...tières fécales et autres matières malsaines et nuis ibles. 3. De laisser, de déposer ou de jeter du fumier sur un terrain situé à l'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des pe...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ionnette n’est plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Bre...
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 11 décembre
...nnis 130 034$ Camp de jour et évasion jeunesse 810 831$ Soccer 94 131$ Terrain de balle 78 845$ Ateliers sportifs et culturels 8 488$ Espace Carpe Diem...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...15 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exp...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidissement; b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le...
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Plan d'urbanisme
...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14192 Vente d’un terrain à Atlas Société Immobilière inc. ATTENDU : la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...é nul, les autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de constructi...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...nu pour la location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande. 2.9 Location d’un terrain à l ’aéroport (taxes en sus) : 3,37 $/m 2/année Indexé annuellement suivant l’indice annuel des rentes ét...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aur...