74 résultats trouvés pour taxes

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Déchets (bacs noirs)

Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 11 octobre

...5 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 275, 15 e Rue qui désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette deman...

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Procès-verbal du 24 octobre

...aire du 17205, boulevard Lacroix qui désire régulariser la marge de recul latérale de sa résidence située à 3,46 m de la ligne au lieu de 6 m exigé dans la zone; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette...

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Procès-verbal du 12 décembre

...$ OC-3 : Secteur 3B : Réparations conduites aqueduc, remplacement poteau de service et arrêt de ligne 3029,43 $ OC-4 Secteur 1B : Travaux d’électricité pour 3 résidences 840,17 $ QUE la somme de 20 555,16 $ inclu...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......

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Procès-verbal du 27 mars

...u les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 89 737,99 $ LIGNES MASKA (9254-8783 QUÉBEC INC.) 134 428,77 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Lou...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 8 mai

...pements nécessaires pour intervenir. M. Lessard demande également si la Ville a prévu quelque chose pour remercier et souligner le travail de Cambi et les bénévoles pour toutes ces années. M. Martin Bolduc, à titre personnel de premier répon...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...06 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer....

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégulier " signif ie tout lot dont deux de ses lignes opposées ont des mesures différentielles en longueur de plus de 30%, ou dont le nombre des côtés est inférieur ou...

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Procès-verbal du 11 décembre

...122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 98 349,62 $ 9254-8783 QUÉBEC INC. (LIGNES MASKA) 138 659,85 $ LIGNES-FIT INC. 219 051,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 19 août 2024

...Surplus : 42 873,10 $ A03 : Relocalisation des manchons d’ancrage pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employ...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...pacité de construire des logements est clair; ATTENDU : qu’une étude de la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastructures municipales nécessaires à la construction de nouveaux logements coûtent en moyenne 107 000...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...sont ouvertes à aller en arbitrage afin de régler le conflit et si celui-ci va se régler bientôt. Mme Cathy Morin souligne que la fermeture de l’aréna touche également d’autres municipalités avoisinantes. Elle demande si le salaire des grév...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...er ses prêts ni louer de best -sellers. Il ne peut plus utiliser les postes de la logithèque ni utiliser les services en ligne de la bibliothèque. Un 3 e avis de retard est posté à l’abonné le 35 e jour suivant la date de ret...