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149 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Procès-verbal du 27 mars
...oit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13399 Approbation du rapport annuel 2022 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTEN...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ort financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 avril
...ce conseil accepte le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2022, tels que préparés et déposés par Malette S.E.N.C.R.L. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13440 Dépôt et...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 16 novembre
...0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 28 novembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 14 novembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers S...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Procès-verbal du 12 décembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...RMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présent...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...RMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présent...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Procès-verbal du 23 mai
...s de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprun...