Recherches populaires
212 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
![]()
-
• Actualités
Ordonnances provisoires émises par le Tribunal administratif du travail
Conséquemment à la plainte et à l’ordonnance provisoire rendue par le Tribunal, la Ville se voit dans l’obligation d’enlever plusieurs toilettes chimiques qui ont été ajoutées dans des parcs et terrains sportifs après le début de la grève. Soye......
![]()
-
• Rubriques
Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
-
• Rubriques
Direction générale
La Direction générale est responsable de l'administration de la Municipalité. À cette fin, elle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil muni......
![]()
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
-
• Actualités
Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027 « Gérer avec transparence, agir avec impact »
Dans un contexte économique où l’indice des prix à la consommation (IPC) s’établit à 1,3 %, et avec des dépenses totalisant 65 477 711 $, cette croissance budgétaire est un signe de dynamisme et d’une vision orientée vers le long terme. Cela permett......
![]()
-
• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
![]()
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 36,7 M$ en octobre
Le plus important projet est l’agrandissement de l’espace bureau à l’usine de Manac située sur la 107 e Rue. La construction du bâtiment de 8 étages nécessitera un investissement de 22,1 M$. Ainsi, après les 10 premiers mois de l’année, le Ser......
![]()
-
• Actualités
Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
L’histoire des jouets | SALLE DES DÉCOUVERTES Collection Stéphane Corriveau et Marlène Lemieux | Saint-Jean-sur-Richelieu Venez admirer les jouets du passé et découvrir leur histoire. Laissez-vous transporter dans ce monde rempli de magie et......
![]()
-
• Rubriques
Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 25,7 M$ en novembre
Année record Même s’il reste encore un mois à l’année 2024, celle-ci s’inscrira comme une nouvelle année record en termes de valeur des permis de construction. Ainsi, depuis le début de l’année, 1458 permis ont été accordés pour une valeur de......
![]()
-
• Pages
311 - Signaler une urgence mineure
Vous contribuerez ainsi à nous en informer et nous permettre d’intervenir aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc,......
![]()
-
• Rubriques
Sondages et consultations publiques
Lors de sondages ou de consultations publiques, vos renseignements personnels, vous identifiant comme personne physique, nous permettent d’améliorer les services que nous vous offrons dans le but d’améliorer votre qualité de vie. L’information......
-
• Rubriques
Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
-
• Rubriques
Marques distinctives
Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......
-
• Rubriques
Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......
-
• Rubriques
Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
-
• Rubriques
Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...garde et en disposer de manière hygiénique , soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans les poubelles . 22.3 Lorsque les matières féca les d’un animal se trouvent sur le terrain privé de son gardien, ce...
-
• Documents
Peintures murales
...as censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICA...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...as censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICA...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...n bac d’une capacité de 240 à 360 litres destiné aux matières résiduelles n’est autorisé sur la surface pavée. Les seules poubelles autorisées s ur la surfa ce pavée sont celles nécessaires aux besoins de la terrasse. 9. STATIONNEMEN...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
