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112 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 juillet
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 893-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 12 juin
...sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Plan d'urbanisme
...u territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urbanisme vise à répondre aux quatre principes suivants : 1° La Ville a besoin d'un guide de plan...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...unautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité culturel de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le comité de circulation et sur le conseil d’administration de Taxib...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC de Beauce-Sartigan concernant la fourniture de servic...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 928 -2024 soit annexé à la présente résol...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 924-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...age ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudiè...
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Carte des affectations secteur Est rural
...xpansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résiden...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...e Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine forestière vs industriel BassinBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 923-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 11 septembre
.... QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 898 -2023 soit annexé à la présente résol...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...blique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 808 668,80 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 924 601,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 917-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ernational de sculptures pour l’édition 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a déposé un Plan d’action au ministère de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement cultu...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 913-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 911-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 27 novembre
...able et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière- Appalaches, sur la présen...
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Procès-verbal du 13 novembre
...s de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : la nécessité d’acquérir le lot numéro 6 592 680 du Cadastre du Québec, circonscri...
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Procès-verbal du 25 septembre
...0 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13654 Versement d’une aide financière à la Société historique Sartigan pour les années 2023, 2024 et 2025 ATTENDU : que la Société historique Sartigan est un organisme...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...a 30 e Avenue . sur la 36 e Rue, entre la 6 e Avenue (Dionne) et la 10 e Avenue . chemin d'accès au Barrage Sartigan, de l'intersection de la route 204 jusqu'à la 6e Avenue nord. . 126 e Rue, du bou levard Lacroix à...