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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ue le 14 février 2022 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE C ONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS DES T E...
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Sur les colporteurs
...ro 474 -97 de l ’ancienne Municipalité Aubert -Gallion et le Règlement numéro 239 -98 de l’ ancienne Paroisse d e Saint -Jean -de -la-Lande. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Procès-verbal du 10 octobre
...esdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...
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Procès-verbal du 2 octobre
...Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -...
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Procès-verbal du 25 septembre
...seillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseille rs Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...
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Procès-verbal du 25 avril
...eillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Cla...
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Procès-verbal du 11 septembre
...seillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseille rs Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...
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Procès-verbal du 15 août
...nseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin....
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Procès-verbal du 21 août
...eillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers To m Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence d...
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Procès-verbal du 8 août
...Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean...
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Aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu......
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Règlement no 602-2015
...e 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. CHAMP DE COMPÉTENCE...
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Procès-verbal du 17 juillet
...quelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de mad...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...seillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers, Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean -Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum sous la présidence de mons...
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Procès-verbal du 11 juillet
...eillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire C...
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Procès-verbal du 26 juin
...résents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Tho massin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidenc...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...e 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le...
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Procès-verbal du 12 juin
...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...
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Procès-verbal du 27 juin
...eillère Esther Fortin ainsi que messi eurs les conseiller s Serg e Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron, Jean -Pierre F ortier et Olivier Duva l. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame l a ma...
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Procès-verbal du 23 mai
...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Cl...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...38. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire...
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Procès-verbal du 8 mai
...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
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Procès-verbal du 24 avril
...eillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin....
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Procès-verbal du 12 septembre
...eillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire C...