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99 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...e séparatrice ne s’applique à l’égard de cette activité; • L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; • La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponib...
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Procès-verbal du 12 juin
...891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité l...
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Procès-verbal du 23 mai
...t numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 886-2023 s...
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Procès-verbal du 24 avril
...numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...
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Procès-verbal du 27 mars
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numér...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...-20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2...
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Procès-verbal du 23 janvier
...jet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...
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Procès-verbal du 13 février
...projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlemen...
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Procès-verbal du 13 mars
...23 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dés...
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Procès-verbal du 28 novembre
...QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...as, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 27 juin
...02 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD -360 , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numéro 856 -202...
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Procès-verbal du 11 octobre
...QUE le premier projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est...
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Procès-verbal du 17 janvier
...lement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite s...
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Procès-verbal du 14 février
...lement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 832-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 14 mars
...QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté pa...
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Procès-verbal du 11 avril
...u Règlement numéro 847-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure le 375-377, 127 e Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-342, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlemen...
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Procès-verbal du 25 avril
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les personne...
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Procès-verbal du 9 mai
...QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté pa...
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Procès-verbal du 24 mai
...ent numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...
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Procès-verbal du 13 juin
...ement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Procès-verbal du 17 juillet
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'expri...